Par délibération du 29 octobre 2015
Le conseil municipal a approuvé la modification n° 2 du plan local d’urbanisme.
Le dossier ainsi modifié et approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture de la Vienne.
A. MODIFICATIONDU PLAN DE ZONAGE
L’étude L111.1.4 entraîne en plusieurs sous-secteurs dans lesquels la hauteur maximum varie de 13 mètres maximum en AUah2 à 8 mètres maximum en AUh4. Cela permet de tenir compte du relief.
Un secteur AUah4 avec une hauteur limitée à 8m maximum est crée dans le bas du terrain au croissement de la route de Gençay (ex RD951) de façon à assurer l’intégration des constructions d’activités dans un contexte urbain d’habitat individuel.
Modification de la marge de recul de 75 m aux abords de la RD 951 et de 100 m aux abords de la déviation de la RD 951 : La marge de recul est réduite à 20 m mesurés par rapport à l’alignement.
Elle permet de conserver un dégagement des abords des voies et de traiter ces espaces de façon paysagère.
Le numéro de l’emplacement réservé est corrigé et devient n°3 de façon à corriger une erreur matérielle et à mettre en cohérence la liste des emplacements avec le plan de zonage.
B. MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
Correction de la liste des emplacements réservés pour supprimer le n°10 qui fait référence à un tracé de la déviation du bourg de Saint-Julien l’Ars. Ce tracé existait dans le Plan d’occupation des sols mais il été a abandonné car la déviation se fera sur le territoire de la commune de Saint-Julien l’Ars. Le tracé de l’emplacement réservé a bien été retiré du plan de zonage lorsque le PLU a été élaboré en 2004 mais il a oublié de retirer l’emplacement réservé de la liste lors de la dernière version du PLU. Il s’agit donc de mettre à jour le dossier, de corriger une erreur matérielle et de mettre en cohérence l’ensemble des pièces du dossier.
C. MODIFICATION DU TABLEAU DES SURFACES
Le tableau des surfaces n’est pas modifié.
D. MODIFICATION DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
Le plan et le texte des orientations d’aménagement concernant la zone de Champs Rogis sont modifiés pour intégrer les principes d’aménagements définis dans l’étude L111.1.4.
La justification du parti retenu pour ces orientations se trouve dans l’étude L111.1.4 (pièce 2bis de ce dossier).
