Remaniement du cadastre avec les propriétaires
Des opérations de remaniement du plan cadastral vont être entreprises dans la commune de JARDRES depuis le 30 Janvier 2017.
Les travaux seront exécutés en utilisant des photographies aériennes.
Avant la prise de vues qui aura lieu à partir du 18 février 2017 de nombreux signaux seront placés au sol.
Ils sont constitués par des plaquettes blanches de forme carrée en matière plastique.
Respecter les signaux
Afin de ne pas compromettre la réussite des opérations, il est demandé instamment à la population de respecter ces signaux, c’est-à-dire non seulement de les préserver de toutes dégradations, mais encore de les laisser rigoureusement à l’emplacement où ils ont été implantés.
Par ailleurs, les propriétaires sont invités à fournir au Géomètre lors de son passage toutes indications propres à faciliter l’identification et la délimitation de leurs immeubles et à lui communiquer les plans qu’ils possèdent. Ils pourront préalablement au passage du Géomètre, dans la mesure du possible, rechercher les bornes de leurs limites de propriété et les rendre visibles. Ils sont tenus, en outre, de l’accompagner sur le terrain lors des opérations de reconnaissance.
Pourquoi?
Cette opération qui concerne l’ensemble du territoire communal, est destinée à substituer des plan cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante.
Entreprise aux frais de l’Etat, cette opération donne lieu :
- à la confection de plans nouveaux, après délimitation et levé des propriétés publiques et privées ;
- pour certaines parcelles, lorsqu’elles appartiennent à des groupes ou sous groupes de nature de culture non encore recensés au cadastre de la commune, à la fixation de nouveaux tarifs d’évaluation ;
- pour les locaux omis ou faisant l’objet d’une imposition à la taxe foncière manifestement erronée, à la régularisation de leurs bases d’imposition.
Il va de soi que ces opérations seront exécutées avec le concours de la Commission communale des Impôts directs, à laquelle il appartiendra en outre d’entériner l’accord des propriétaires sur les limites ou, en cas de désaccord, de s’efforcer de les concilier." avec l'inspecteur.
