Nouveau service en ligne pour déposer ses demandes d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, dont notre commune fait partie, pourront déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.
Un nouveau service en ligne
Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :
· les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
· les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).
Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ? Il suffit de se connecte à la page suivante : www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne, puis de sélectionner l’objet de sa demande.
Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.
Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.
L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers quel que soit les modalités de dépôt (papier ou numérique).
Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors de l’instruction des dossiers.
Quelle est la règlementation à ce sujet ?
Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.
Lien internet vers le service en ligne (ATTENTION, ce lien ne sera actif qu’à partir du 1er janvier 2022) : http://www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne
