Nomenclature

Objet de la délibération

Approuvé/Rejeté

 

Thème

 

 

2022-21

FINANCES LOCALES

TARIFS CANTINE-GARDERIE 2022-2023

Approuvé

2022-22

FINANCES LOCALES

TARIFS MUNICIPAUX 2023

Approuvé

2022-23

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DESIGNATION D’UN CONSEILLER COMMUNAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Approuvé

2022-24

FONCTION PUBLIQUE

CREATION DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Approuvé

2022-25

FINANCES LOCALES

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORTS ET DE DISTRIBUTIONS D’ELECTRICITTE

Approuvé

2022-26

FINANCES LOCALES

DM N° 1-2022 RELATIVE A LA DISSOLUTION DE L’EX-PAYS CHAUVINOIS AU 31.12.2016

Approuvé

2022-27

FINANCES LOCALES

MISE A DISPOSITION AUPR7S DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE GRAND POITIERS SUITE A LA DISSOLUTION DU CC DU PAYS CHAUVINOIS

Approuvé

2022-28

FINANCES LOCALES

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

Approuvé

 

 

 

 

Actualités des associations

Association: ACCA

Association: Club Informatique Intercommunal Tercé - Pouillé - Jardres TPJ Multimédia

Association: Les Baladins de Jardres

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