DELIBERATIONS DU 2 FEVRIER 2023
09/02/2023


Nomenclature Objet de la délibération Approuvé/Rejeté

N° Thème

2023-1 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE AVIS SUR LES MODIFICATIONS DE STATUT DE GRAND POITIERS APPROUVE

2023-2 LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE AUTORISATION DE GESTION DES CHATS ERRANTS AVEC LE REFUGE SPA DE POITIERS APPROUVE

2023-3 COMMANDE PUBLIQUE CONVENTION POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS INCENDIE AVEC EAUX DE VIENNE APPROUVE

2023-4 FONCTION PUBLIQUE AVENANT A LA CONVENTION DE REALISATION CNRACL APPROUVE

2023-5 FINANCES LOCALES DON AU PROFIT DE LA COMMUNE APPROUVE

2023-6 FINANCES LOCALES DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX A LA SALLE DES FETES

APPROUVE

2023-7 FINANCES LOCALES DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE DU STADE APPROUVE