EN CAS DE COLLISION AVEC DE GROS ANIMAUX SAUVAGES (chevreuil, cerf, sanglier, etc.), que faire ?:
- si l'animal est mort, appeler la gendarmerie ou la fédération de la chasse (05 49 61 06 08), déclarer l'accident. Après cela, on a le droit de conserver l'animal (pour sa consommation personnelle, uniquement).
- si l'animal est blessé et en fuite, contacter sans délai l'UDUCR86 (Union Départementale pour l'Utilisation de Chiens de Rouge, Vienne): Olivier DONGUY (06 07 60 76 97), Bernard LUSSON (06 88 57 87 58),Christophe DOYEN (06 24 47 50 48) ou Alain LE GOUEZIGOU (06 82 95 46 12).
Dans tous les cas, si le véhicule présente des dégâts, contacter son assurance.
Comment être indemnisé
Depuis le 1er août 2003, tout automobiliste circulant en dehors d’une voie privée peut être dédommagé, sans avoir à chercher un responsable, si l’animal ne fait pas l’objet d’une action de chasse.
En effet, quand les victimes ne sont pas couvertes par leur assurance, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages les indemnise au titre de la solidarité nationale.
Ce que l’assurance couvre :
Pour les dommages corporels, au même titre que pour tout autre sinistre, si vos passagers sont couverts, vous n’êtes pas indemnisé par votre assurance en tant que conducteur que si votre contrat inclut une « garantie conducteur ». Les dommages matériels, eux, sont pris en charge que dans le cadre d’une garantie tous risques, ou tierce collision incluant les grands gibiers. Attention, sans procès-verbal de police ou rapport de gendarmerie, l’assureur inflige un malus, considérant que le conducteur doit rester maître de son véhicule. Depuis le 11 juin 2007, les assurés peuvent se faire rembourser la franchise appliquée par leur compagnie via le Fonds de garantie.
Ce que le Fonds garantit :
Puisque que votre d’assurance ne couvre pas ce genre de sinistre, ce serait au Fonds de garantie d’intervenir. Votre demande d’indemnité doit lui être adressée sous trois ans. Elle doit comprendre le formulaire contenant les renseignements relatifs à l’accident ; délivré par votre assureur ou à télécharger via le site Internet du Fons de garantie ; le rapport d’expertise dressant les dommages matériels subis et le rapport de police ou le procès-verbal de gendarmerie. Attention le Fond n’indemnise pas les accidents ayant lieu sur une voie privée. Dans ce cas il faut se retourner contre le propriétaire des lieux en saisissant le tribunal d’instance ou celui de grande instance si le préjudice est supérieur à 7600€.
Si un responsable est identifié :
Si l’accident résulte d’une action de chasse, il vous revient de le prouver et d’engager la responsabilité de la société organisatrice, ou du chasseur, devant les tribunaux précités. Sur une route ou autoroute, quand aucun panneau ne met en garde contre le risque de traversée d’animaux sauvages, il est possible de se retourner contre la DDE ou la société d’exploitation d’autoroute. Mais leur responsabilité ne peut être retenue qu’à proximité des zones ou le passage d’animaux est habituel, mais non signalé. Il en est de même pour les barrières et clôtures. Le Conseil d’Etat a précisé qu’aucune disposition n’oblige à protéger tout le réseau des animaux sauvages. En cas de manquement en zone sensible, ce sont les tribunaux de l’ordre administratif et le Conseil d’Etat qui doivent être saisis. Enfin, si les animaux sont en en surdensité (laquelle résultera d’une expertise), que le terrain jouxtant la route ou l’autoroute est mal clôturé, il est là aussi possible de se retourner contre le propriétaire des lieux.
Pour les animaux domestiques :
L’animal ayant un propriétaire, l’indemnisation est assurée par l’assurance responsabilité civile du détenteur de l’animal ou de la personne qui en a la garde. Le Fond de garantie des accidents de la circulation n’intervient que lorsque le propriétaire ou le gardien n’est pas assuré ou identifié. Dans ce cas, il convient de suivre la même procédure que pour le gibier.
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : 01 43 98 77 00, www.fga.fr
Office national de la chasse et de la faune sauvage : 01 30 46 60 00 (voir le lien)
