O.P.A.H. du PAYS CHAUVINOIS
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Les coups de pouce à la rénovation de votre maison !
Bien vous chauffer tout en réduisant le montant de vos factures ?
Oui, c'est possible, avec l'Anah et Habiter mieux !
Des aides pour qui ?
Les propriétaires (bailleurs et occupants) qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration dans des logements qu’ils occupent ou qu’ils louent.
Quels travaux ?
Tous les travaux de réhabilitation d’immeubles à usage d’habitations.
Ils doivent garantir une amélioration de la performance énergétique d'au moins 25%
IIs ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de votre dossier
Ils doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables (listés sur www.anah.fr)
Vous devez être accompagnés par un assistant à maitrise d'ouvrage
Quelles conditions remplir ?
Pour être subventionnables, les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans et i ne doivent pas avoir donné lieu à d'autres financement de l'Etat, comme un prêt à taux zéro depuis 5 ans
Pour les propriétaires occupants, un plafond de ressource est aussi déterminant dans l’attribution d’une subvention.
Plafond de ressources :
Le niveau de revenus annuel de votre ménage (revenu fiscal de référence 2009) ne doit pas dépasser les montants ci-dessous : 1 personne : 11 358€ ; 2 personnes : 16 611€ ; 3 personnes : 19 978€ ; 4 personnes : 23 339€ ; 5 personnes : 26 715 ; par personne supplémentaire + 3 365€.
Quelles subventions ?
Ces aides sont nombreuses et parfois cumulables :
Pour les propriétaires occupants: l’aide de l’ANAH est de 20 ou 35 % du montant des travaux suivant les revenus.
Pour les propriétaires bailleurs l’aide de l’ANAH est de 20 % en régime général. Elle peut être majorée jusqu’à 40 % lorsque le propriétaire accepte de conventionner le logement.
Subventions du Conseil Général :
En complément des subventions pour les propriétaires bailleurs, dans le cadre de logements conventionnés (+ 10 %).
Aides complémentaires du Pays Chauvinois :
Pour les propriétaires occupants : 5 % en complément des subventions de l’ANAH.
Pour les propriétaires bailleurs : 5 % en complément des subventions de l’ANAH, dans le cadre de logements conventionnés.
Il est important de ne pas commencer les travaux avant d’en avoir reçu l’accord.
Où vous renseigner ?
- Permanence à la Mairie de CHAUVIGNY, tous les jeudis de 14h à 16h 30
- VIENNE HABITAT, 17 rue Carnot, 86000 Poitiers, 05 49 61 61 86
contact@vienne-habitat.asso.fr; http://www.vienne-habitat.asso.fr/
- Direction départementale des territoires, délégation locale de l'Anah
20 rue de la Providence à Poitiers, 05 49 03 13 10 ; ddt-shlc@vienne.gouv.fr
- Direction départementale des territoires, Pôle territorial Sud
ZI du Peuron – BP 9 – 86300 CHAUVIGNY, 05-49-56-02-37 ; ddt-pts@vienne.gouv.fr
- www.anah.fr/habitermieux.html
